Gestion des données personnelles

Version du 1 novembre 2019

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement

1 - Objet du traitement

L'Association Horticole du Domfrontais, dont le siège est situé à l'adresse suivante :
Mairie – BP 59 – 61700 – Domfront en Poiraie - Tél  : 02 33 38 70 52 ,
dispose d’un site internet « vitrine », https://associationhorticoledudomfrontais.fr , qui présente ses activités.

Ce site permet aussi, via un formulaire en ligne, d'adhérer à l'association. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans le fichier des adhérents à l'association.

Ce fichier permet :

• De répondre aux demandes déposées sur le site internet.

• D’adresser les publications de l'association par courrier postal ou par mail (convocation aux réunions, proposition de participation aux diverses activités proposées comme des ateliers, des visites de jardins, etc.).

• De proposer le renouvellement de l'adhésion chaque année au mois de janvier (quelle que soit le mois de la première adhésion).

Dans le cadre de l'organisation de la manifestation annuelle "plantes en fête", elle recueille également par voie postale les inscriptions des futurs exposants.

2 - Collecte de données - adhérent(e)s ou exposants.

Dans le cadre de l'utilisation du site internet , de l'utilisation du formulaire d'adhésion à l'association, d'inscription par courrier postal à la manifestation organisée tous les ans et nommée "plantes en fête" ou de réception de tout autre courrier postal, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées :

• données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone etc.) 
• données relatives au règlement des factures 
• données relatives aux moyens de paiement 
• données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc.

Pour en savoir plus, voir notre page gestion des cookies

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification ou de suppression, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. (voir article 5)

3 - Destinataires des données

Les membres du bureaux de l'association (présidente, secrétaire, trésorier et leurs adjoints respectifs) ainsi que l'administrateur du site internet sont destinataires de l’ensemble des données concernant les adhérent(e)s ou exposants.

4 - Durée de conservation des données

L'ensemble des données du formulaire d'adhésion sont stockées en interne dans le fichier des adhérents.

Les adresses mails sont également stockées en ligne dans le carnet d'adresses mail de l'association en vue de la communication par courrier électronique auprès des adhérents.

Ces données sont conservées deux ans. L'année d'adhésion + un an pour l'historique et attente d'un éventuel renouvellement d'adhésion (l'ensemble des données sont conservées d'une année sur l'autre si l'adhésion est reconduite.)
Les données relatives aux exposants sont conservés 5 ans puis archivées pour répondre aux obligations comptables.

5 - Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité (voir ici pour plus d'information) et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

• Par voie électronique: ahdomfrontais@associationhorticoledudomfrontais.fr
• Par courrier postal :

Association Horticole du Domfrontais
Mairie – BP 59 –
61700 – Domfront en Poiraie

 6 - Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.
Lors de la transmission des informations saisies dans notre formulaire nous utilisons la transmission sécurisée par un protocole SSL (Secure Sockets Layer) en HTTPS (suivant le navigateur, cadenas vert ou fermé dans la barre adresse internet)
Nous collectons certaines informations de navigation pour assurer la sécurité de notre site. Ces informations nous permettent de tracer toute tentative d'intrusion malveillante.
Est-ce que nous utilisons des cookies ? Oui. nos cookies (Google) sont utilisés à des fins de statistiques de fréquentation. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site. Pour en savoir plus, cliquez sur "information sur les cookies".

 7 - Sites appartenant à des tiers

Des liens présents sur le site internet de l'association horticole du Domfrontais peuvent renvoyer vers des sites extérieurs.
A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que ces sites peuvent avoir une politique de protection des données personnelles différentes de notre présente politique.
Nous recommandons donc dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles du site concerné par votre visite.
En tout état de cause, la responsabilité du site associationhorticoledudomfrontais.fr, ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites externes contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.